Préambule à la question envoyée à tous les candidats du comté de Saint-Jean
Afin d'assurer le développement durable du territoire et de prévenir l'étalement urbain, le gouvernement du Québec a énoncé des orientations en matière d'aménagement du territoire. Celles-ci comprennent l'Orientation 10 visant spécifiquement les territoires périmétropolitains comme la MRC du Haut-Richelieu. L'Orientation 10 prévoit que les villes consolident le développement dans le principal pôle de services et d'équipements localisés.
Or, nous constatons que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté des règlements d'urbanisme permettant des usages commerciaux et para-industriels sur un terrain à l'intersection de la Route 219 et du chemin du Clocher, dans le secteur L'Acadie, où le réseau d'aqueduc et d'égout ne se rend pas (voir la carte ci-dessous). La MRC du Haut-Richelieu a jugé ces règlements conformes à son schéma d'aménagement, donc n'a pas à modifier ce schéma, ni à le soumettre à l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). En évitant de mettre à jour son schéma d'aménagement, qui date essentiellement de 2004, la MRC du Haut-Richelieu se trouve à contourner l'Orientation 10 du gouvernement.
En tant que candidat ou candidate dans le comté de Saint-Jean, que proposez-vous pour obliger la MRC du Haut-Richelieu à respecter les orientations gouvernementales et mettre fin à l'étalement urbain?
Réponse d'Alexandre Girard-Duchaine, Parti Québécois
Je vous remercie de m'avoir sensibilisé à ce dossier. Je n'ai pas eu la chance de m'asseoir spécifiquement avec la MRC du Haut-Richelieu, ni la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, sur cet enjeu particulier. Je me ferai toutefois un devoir de travailler avec toutes et tous si les citoyens de Saint-Jean m'accordent leur confiance le 3 octobre.
Plus globalement, le problème réside dans le fait de financer nos infrastructures et services municipaux à partir de la taxe foncière. Il est temps de penser différemment la fiscalité municipale, car les municipalités sont dépendantes de l'impôt foncier à près de 70 %. En plus de mettre en oeuvre une commission d’examen de la fiscalité des villes qui viserait à répondre à ce genre de questions, mais aussi à voir ce que l’on peut faire pour l’accès à la propriété, le développement durable, la densification et la protection des terres agricoles, le Parti Québécois s'est engagé à pérenniser le transfert d’un point d’impôt en faveur des municipalités du Québec, plutôt que de le renégocier à chaque pacte fiscal. Qui plus est, nous proposons de consacrer 1 % du PQI pour verdir les projets d’urbanisation.
J'espère que cela pourra vous permettre de comprendre notre vision globale des enjeux environnementaux et notre volonté réelle de s'attaquer à la source du problème de l'étalement urbain, c'est-à-dire, la fiscalité municipale.
Réponse de Pierre-Luc Lavertu, Québec Solidaire
S'il est élu, Québec solidaire entend prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de 30% du territoire, comme le prévoit la Convention sur la diversité biologique de l'ONU. Pour ce faire, nous voulons faire un nouveau pacte avec les villes, un "pacte vert", comme elles le demandent. Ce pacte inclura du financement additionnel de la part de Québec pour permettre aux villes de subvenir à leur besoin sans avoir à continuer à faire de l'étalement urbain pour augmenter leur revenu par l'impôt foncier. Les détails de ce pacte seront à déterminer avec les villes, car nous préférons la franche collaboration entre toutes les parties prenantes à l'imposition unilatérale d'un modèle décidé à Québec, mais l'objectif de freiner l'étalement urbain et de le remplacer par une densification intelligente de nos milieux de vie y sera centrale.